Conditions d'utilisation du site Web
Les présentes conditions d'utilisation du site Web définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser ce site Web, www.harmonieinteriors.com (« notre site »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du site Web et vous assurer de les comprendre. Il sera considéré que vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation du site Web lors de votre première utilisation de notre site.
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Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser notre service e-design ou pour commander d'autres services ou produits via notre Site.
1. Définitions et interprétation
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1.1 Dans les présentes conditions d'utilisation du site Web, à moins que le contexte ne l'exige autrement, les expressions suivantes ont les significations suivantes :
« Contenu » désigne tout texte, image, audio, vidéo, script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée sur un ordinateur qui apparaît sur, ou des formulaires partie de notre site ; et "Nous/Notre/Notre" signifie Harmonie Interiors de cinzia@harmonieinteriors.com
2. Accès à Notre Site
2.1 Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site.
2.2 L'accès à notre site est gratuit. L'accès est fourni "tel quel" et sur une base "selon disponibilité". Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre notre site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. temps ou pour n'importe quelle période.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Tout le contenu inclus sur notre site et les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle subsistant dans ce contenu, sauf indication contraire, nous appartiennent ou ont été concédés sous licence par nous._cc781905-5cde-3194-bb3b- 136bad5cf58d_ Tout le contenu est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.
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3.2 Sous réserve de la clause 3.3, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, stocker ou réutiliser de toute autre manière le contenu de notre site, sauf si nous vous donnons l'autorisation écrite expresse de le faire.
3.3 Vous pouvez :
3.3.1 _cc781905-5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d __cc781905-5cde-3194-bb3b-58d_ y compris toute fonctionnalité de navigation Web intégrée à d'autres types de logiciels ou d'applications) ;
3.3.2 Download our Site (or any part of it) for caching ;
3.3.3 _cc781905-5cde-3194-bb3b-58d_ _cc781905-5cde-3194-bb3b-58d pages de notre site
3.3.4 _cc781905-5cde-3194-bb3b-5 et
3.3.5 cc781905-5cde-3194-bb3b-58d_ .
3.4 _cc781905-5cde- 3194-bb3b-136bad5cf58d_ Vous devez toujours reconnaître notre statut de propriétaire et d'auteur du contenu de notre site (ou celui des concédants de licence identifiés, selon le cas).
3.5 _cc781905-5cde- 3194-bb3b-136bad5cf58d_ Vous ne pouvez utiliser aucun contenu enregistré ou téléchargé à partir de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de notre part (ou de nos concédants, selon le cas) pour le faire. ne pas interdire l'accès, la visualisation et l'utilisation normaux de notre Site à des fins d'information générale, que ce soit par des utilisateurs professionnels ou des consommateurs.
4. Liens vers Notre Site
4.1 Vous pouvez créer un lien vers notre site à condition que :
4.1.1 Vous le faites de manière juste et légale ;
4.1.2 Vous ne le faites pas d'une manière qui suggère une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'approbation de notre part là où il n'en existe pas ;
4.1.3 Vous n'utilisez aucun logo ou marque de commerce affiché sur notre Site sans notre autorisation écrite expresse ; et
4.1.4 Vous ne le faites pas d'une manière qui vise à nuire à notre réputation ou à en tirer un avantage indu.
4.2 Le cadrage ou l'intégration de notre site sur d'autres sites Web n'est pas autorisé sans notre autorisation écrite expresse.
4.3 Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site à partir d'un autre site dont le contenu principal contient des éléments qui :
4.3.1 est obscène, délibérément offensant, haineux ou incendiaire ;
4.3.2 encourage la violence ;
4.3.3 encourage ou assiste dans toute forme d'activité illégale ;
4.3.4 est discriminatoire ou diffamatoire envers toute personne ou groupe de personnes ;
4.3.5 est destiné ou est autrement susceptible de menacer, harceler, ennuyer, gêner, contrarier ou embarrasser une autre personne ;
4.3.6 est destiné ou est autrement susceptible d'enfreindre (ou de menacer d'enfreindre) la vie privée d'une autre personne ;
4.3.7 se fait passer pour une personne de manière trompeuse ou dénature l'identité ou l'affiliation d'une personne en particulier d'une manière calculée pour tromper ;
4.3.8 enfreint ou aide à enfreindre les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits de base de données) de toute autre partie ; ou
4.3.9 est faite en violation de toute obligation légale due à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité.
4.4 Les restrictions de la clause 4.3 ne s'appliquent pas au contenu soumis aux sites par d'autres utilisateurs, à condition que l'objectif principal du site soit conforme aux dispositions de la clause 4.3. Vous n'êtes pas, par exemple, interdit de publier des liens sur des sites de réseaux sociaux à usage général simplement parce qu'un autre utilisateur peut publier un tel contenu. Il vous est toutefois interdit de publier des liens sur des sites Web qui se concentrent sur ou encouragent la soumission de tels contenus par les utilisateurs.
5. Liens vers d'autres sites
Des liens vers d'autres sites peuvent être inclus sur notre site. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'assumons ni n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu des sites tiers. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur notre site est à titre informatif uniquement et n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.
6. Avis de non-responsabilité
6.1 Rien sur notre site ne constitue un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Il est fourni à titre d'information générale uniquement.
6.2 Dans la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou garantie que notre Site répondra à vos exigences, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les logiciels et matériels, ou qu'il être en sécurité.
6.3 Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que le Contenu de notre Site est complet, exact et à jour. sous-entendu) que ce sera le cas.
7. Virus, logiciels malveillants et sécurité
7.1 Nous exerçons toutes les compétences et tous les soins raisonnables pour nous assurer que notre site est sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants.
7.2 Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, logiciel, données et autre matériel contre les virus, logiciels malveillants et autres risques de sécurité Internet.
7.3 Vous ne devez pas introduire délibérément de virus, de logiciels malveillants ou de tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible sur ou via notre Site.
7.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site.
7.5 Vous ne devez pas attaquer notre Site au moyen d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen.
7.6 En enfreignant les dispositions des clauses 7.3 à 7.5, vous pouvez commettre une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive de l'ordinateur. coopérera pleinement avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement en cas de violation.
8. Politique d'utilisation acceptable
8.1 Vous ne pouvez utiliser notre site que d'une manière licite. Plus précisément :
8.1.1 vous devez vous assurer que vous vous conformez pleinement à toutes les lois et/ou réglementations locales, nationales ou internationales ;
8.1.2 vous ne devez pas utiliser notre site d'une manière ou à des fins illégales ou frauduleuses ;
8.1.3 vous ne devez pas utiliser notre site pour envoyer, télécharger ou transmettre de toute autre manière sciemment des données contenant toute forme de virus ou autre logiciel malveillant, ou tout autre code conçu pour nuire au matériel informatique, aux logiciels ou aux données de toute nature ; et
8.1.4 vous ne devez pas utiliser notre site de quelque manière que ce soit, ou à quelque fin que ce soit, dans le but de nuire à une ou plusieurs personnes de quelque manière que ce soit.
8.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Site si vous enfreignez substantiellement les dispositions de la présente clause 8 ou l'une des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation du site Web. Plus précisément, nous pouvons prendre une ou plusieurs des actions suivantes :
8.2.1 suspendre, temporairement ou définitivement, votre droit d'accès à notre Site ;
8.2.2 vous adresser un avertissement écrit ;
8.2.3 intenter une action en justice contre vous pour obtenir le remboursement de tous les frais pertinents encourus à la suite de votre manquement ;
8.2.4 intenter d'autres poursuites judiciaires à votre encontre, le cas échéant ;
8.2.5 divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nécessaire ou si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ; et/ou
8.2.6 toute autre action que nous jugeons raisonnablement appropriée (et légale).
9. Notre responsabilité
9.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité envers tout utilisateur pour toute perte ou tout dommage, prévisible ou non, contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre, découlant de ou dans lien avec l'utilisation (ou l'impossibilité d'utiliser) notre site ou l'utilisation ou la confiance dans tout contenu inclus sur notre site.
9.2 Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les représentations, garanties et garanties (expresses ou implicites) qui peuvent s'appliquer à notre Site ou à tout Contenu inclus sur notre Site.
9.3 Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de ventes, d'activité ou de revenus ; perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; perte d'économies anticipées ; interruption de travail; ou pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif.
9.4 Nous exerçons toutes les compétences et tous les soins raisonnables pour nous assurer que notre site est exempt de virus et autres logiciels malveillants. attaque de service, ou tout autre matériel ou événement nuisible pouvant affecter négativement votre matériel, logiciel, données ou autre matériel résultant de votre utilisation de notre site (y compris le téléchargement de tout contenu à partir de celui-ci) ou de tout autre site auquel il est fait référence sur notre Site.
9.5 Nous n'assumons ni n'acceptons aucune responsabilité découlant de toute interruption ou indisponibilité de notre site résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement du fournisseur de services Internet, une défaillance de l'équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, des événements naturels, des actes de guerre, de restrictions légales ou de censure.
9.6 Rien dans les présentes conditions d'utilisation du site Web n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, de décès ou de blessure résultant d'une négligence, ou de toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou restreinte par la loi._cc781905-5cde-3194- bb3b-136bad5cf58d_
9.7 Si vous êtes un consommateur visitant notre site, veuillez contacter votre bureau local de conseil aux citoyens ou votre bureau des normes commerciales pour obtenir tous les détails sur vos droits légaux, y compris ceux relatifs au contenu numérique.
10. Confidentialité et cookies
L'utilisation de notre site est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions d'utilisation du site Web par cette référence. Vous pouvez consulter notre
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11. Modifications des présentes conditions d'utilisation du site Web
Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation du site Web à tout moment. Ces modifications deviendront contraignantes pour vous lors de votre première utilisation de notre site après la mise en œuvre des modifications._cc781905-5cde-3194-bb3b -136bad5cf58d_ Il est donc conseillé de consulter cette page de temps en temps.
12. Nous contacter
Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail à cinzia@harmonieinteriors.com ou utiliser l'une des méthodes fournies sur notre page de contact.
13. Loi et juridiction
13.1 Les présentes conditions d'utilisation du site Web et la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.
13.2 Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Rien dans la clause 13.1 ci-dessus ne vous enlève ou ne réduit vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions.
13.3 Si vous êtes un consommateur, tout litige, controverse, procédure ou réclamation entre vous et nous concernant les présentes conditions d'utilisation du site Web, ou la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la compétence des tribunaux de France, selon votre lieu de résidence.
13.4 Si vous êtes une entreprise, tout litige concernant les présentes conditions d'utilisation du site Web, la relation entre vous et nous, ou toute question en découlant ou associée à celles-ci (qu'elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. .